CONDITIONS GÉNÉRALES – SERVICE CASA 360
1. Description du service
CASA 360 est un abonnement mensuel qui inclut :
3 demi-journées de production vidéo par semaine
Séances photo illimitées avec retouches incluses
Montage vidéo illimité, incluant toutes les révisions demandées
Accès à l’équipe CASA pour la création de visuels comme les vignettes (thumbnails)
2. Engagement et paiement
Le tarif est fixé à 8 000 $ + taxes par mois
L’engagement est de 12 mois, sauf accord contraire écrit
L’abonnement CASA 360 est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Aucune annulation ne sera acceptée avant la fin de la période d’engagement, sauf approbation écrite expresse de CASA Studio. Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit et reste sujette à notre approbation discrétionnaire.
3. Livraison et délais
Les montages sont livrés selon un échéancier défini avec le client
Les délais peuvent varier selon la quantité de contenu généré par semaine
Les révisions sont illimitées, mais doivent être demandées dans un délai raisonnable après livraison initiale
4. Responsabilités
CASA Studio s’engage à fournir un service professionnel et structuré
Le client est responsable de fournir tout élément nécessaire à la création (script, visuels, contenu, approbations)
5. Utilisation du contenu
Tous les contenus livrés sont la propriété du client une fois la facture payée
CASA Studio se réserve le droit d’utiliser certains extraits à des fins de portfolio, sauf avis contraire écrit
6. Modification du service
Toute modification au forfait (ajout, réduction, changement de fréquence) doit être approuvée par écrit
7. Force majeure
CASA Studio ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle
8. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec
9. Acceptation
Le paiement de la facture CASA 360 vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.