CONDITIONS GÉNÉRALES – SERVICE CASA 360

1. Description du service

CASA 360 est un abonnement mensuel qui inclut :

  • 3 demi-journées de production vidéo par semaine

  • Séances photo illimitées avec retouches incluses

  • Montage vidéo illimité, incluant toutes les révisions demandées

  • Accès à l’équipe CASA pour la création de visuels comme les vignettes (thumbnails)

2. Engagement et paiement

  • Le tarif est fixé à 8 000 $ + taxes par mois

  • L’engagement est de 12 mois, sauf accord contraire écrit

  • L’abonnement CASA 360 est conclu pour une durée minimale de 12 mois. Aucune annulation ne sera acceptée avant la fin de la période d’engagement, sauf approbation écrite expresse de CASA Studio. Toute demande d’annulation doit être soumise par écrit et reste sujette à notre approbation discrétionnaire.

3. Livraison et délais

  • Les montages sont livrés selon un échéancier défini avec le client

  • Les délais peuvent varier selon la quantité de contenu généré par semaine

  • Les révisions sont illimitées, mais doivent être demandées dans un délai raisonnable après livraison initiale

4. Responsabilités

  • CASA Studio s’engage à fournir un service professionnel et structuré

  • Le client est responsable de fournir tout élément nécessaire à la création (script, visuels, contenu, approbations)

5. Utilisation du contenu

  • Tous les contenus livrés sont la propriété du client une fois la facture payée

  • CASA Studio se réserve le droit d’utiliser certains extraits à des fins de portfolio, sauf avis contraire écrit

6. Modification du service

  • Toute modification au forfait (ajout, réduction, changement de fréquence) doit être approuvée par écrit

7. Force majeure

  • CASA Studio ne peut être tenu responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle

8. Loi applicable

  • Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec

  • Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montréal, Québec

9. Acceptation

Le paiement de la facture CASA 360 vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.